Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur

Le site Trevo est publié par :

Trevo Inc

• Société à responsabilité limitée régie par la loi marocaine.
• RC : [Numéro RC] – IF/ICE : [Numéro d'identification fiscale]
• Siège social : [Adresse complète, Maroc]
• Email : contact@trevo.ma

2. Statut de la Plateforme

Trevo est un intermédiaire numérique, connectant des voyageurs individuels, des hôtes, des hôtels et des fournisseurs d'expériences. Il n'opère pas en tant qu'agence de voyage, tour opérateur ou entreprise immobilière.

Le rôle de Trevo se limite à héberger des annonces de tiers et à faciliter les interactions liées aux réservations. Trevo n'intervient pas dans l'exécution des contrats entre utilisateurs.

3. Déclaration CNDP

Trevo Inc est déclaré auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) sous le numéro de déclaration [#Numéro CNDP].

4. Propriété Intellectuelle

Tous les composants de la plateforme Trevo, y compris les marques, noms de domaine, logos, designs et contenus, sont protégés par la loi marocaine et restent la propriété exclusive de Trevo Inc SARL ou de ses partenaires.

Toute utilisation, reproduction ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon et peut faire l'objet de poursuites.

5. Limitation de Responsabilité

Trevo Inc ne peut être tenu responsable de :

• Interruptions temporaires de service dues à la maintenance, à des pannes d'hébergement ou à un cas de force majeure.
• L'exactitude, la légalité ou la disponibilité des annonces publiées par des tiers.
• Des pertes financières, des violations de données ou des dommages résultant d'une utilisation abusive ou d'actions de tiers.

La responsabilité de Trevo est strictement limitée à son rôle de fournisseur de plateforme, conformément aux réglementations marocaines sur le commerce électronique.

6. Droit Applicable et Juridiction

Cette mention légale est régie par la loi marocaine.

En cas de litige, et après échec de toute résolution amiable, les tribunaux marocains auront compétence exclusive, même en cas de multiples défendeurs ou de procédures sommaires.

7. Droits sur les Données Personnelles

En vertu de la loi marocaine n° 09-08, les utilisateurs ont le droit de :

• Accéder,
• Rectifier,
• Supprimer,
• Limiter ou s'opposer au traitement de leurs données personnelles.

Vous pouvez également, pour des raisons légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, envoyez une demande à : contact@trevo.ma