Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application et Acceptation

Ces Conditions de Vente régissent toutes les transactions effectuées via la plateforme Trevo, y compris les réservations de maisons, d'hôtels et d'expériences d'aventure. En passant une commande ou en effectuant une réservation, l'utilisateur accepte ces CGV dans leur intégralité, ainsi que les Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.

2. Formation du Contrat

Une vente est considérée comme définitive une fois :

• L'utilisateur a sélectionné une annonce et complété le paiement (réservations immédiates),
• Ou l'hôte/l'hôtel/partenaire a accepté la demande de l'utilisateur (réservations sur demande).

Trevo agit uniquement en tant qu'intermédiaire et n'est pas partie au contrat de vente.

3. Prix et Frais

Les prix sont affichés en Dirhams marocains (MAD) et incluent toutes les taxes et frais de service applicables, sauf indication contraire.

• Les frais de service sont affichés de manière transparente avant le paiement.
• Les hôtes et partenaires acceptent que Trevo déduise les commissions de la plateforme avant les paiements.

Trevo se réserve le droit de modifier les taux de frais de service à tout moment, avec notification aux utilisateurs.

4. Conditions de Paiement

Tous les paiements sont traités via Payzone, notre fournisseur financier sécurisé et agréé.

• Trevo ne stocke pas les données de carte de crédit.
• Lors de la réservation, le montant total est autorisé ou facturé selon le type de réservation.
• Les fonds sont conservés en séquestre jusqu'à ce que la réservation soit confirmée et que la date d'enregistrement soit atteinte.

En cas d'échec de paiement, la réservation n'est pas validée.

5. Paiements et Revenus des Partenaires

6. Facturation et Émission de Factures

• Les invités reçoivent une facture au moment de la réservation.
• Les hôtes et hôtels peuvent télécharger leurs gains mensuels et le détail des commissions depuis leurs tableaux de bord.
• Trevo n'est pas assujetti à la TVA pour les annonces faites par des hôtes non enregistrés. Les hôtes sont responsables de leurs obligations fiscales et de l'émission de factures.

7. Modification ou Annulation

L'annulation ou la modification est régie par la politique d'annulation définie dans l'annonce. Les remboursements, le cas échéant, seront traités :

• Automatiquement via Payzone
• Dans le mode de paiement d'origine
• Dans un délai maximum de 15 jours ouvrables (sous réserve du traitement bancaire)

Trevo se réserve le droit d'annuler une réservation pour fraude, violation légale ou raisons de sécurité.

8. Conditions de Remboursement

Les remboursements peuvent être accordés dans les cas suivants :

• Annulation de réservation selon les termes de l'annonce
• Absence ou indisponibilité de l'hôte
• Hébergement ou expérience matériellement différent de l'annonce
• Force majeure (par exemple, catastrophe naturelle, restrictions imposées par l'État)

L'équipe de support de Trevo peut médiatiser les litiges et émettre des remboursements complets ou partiels à sa discrétion.

9. Obligations des Utilisateurs

10. Limitations de Responsabilité

Trevo n'est pas responsable de :

• La qualité, la disponibilité ou la livraison des services tiers
• La perte financière ou les dommages indirects
• Les retards de paiement causés par les banques ou des données utilisateur inexactes

La responsabilité de Trevo est strictement limitée au rôle de la plateforme et aux obligations légales en vertu des lois marocaines sur le commerce électronique.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGV sont régies par la loi marocaine.

Les litiges découlant d'une vente relèveront de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Casablanca, sauf si une résolution amiable est atteinte au préalable.